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Remboursement de prothèse mammaire percée ?

Bonjour,
je me suis faite opéré (augmentation mammaire)
au bout de 3/ 4 mois ma prothese en silicone est percé. (aucun choc violant)
la future operation est obligatoirement a mes frais? ou j ai des recours?

par nessa30300 | 1 réponse
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Réponses

Réponse de Frédéric Lassureur - c.e.e.  Membre Pro

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Bonjour nessa30300,

Normalement votre prothèse ne contient pas de silicone car cela est interdit depuis 1995 (http://www.sante.gouv.fr/pdf/m5310.pdf ) mais du sérum physiologique.

Si cela est due à un défaut de la prothèse, ce problème concernerait la responsabilité civile "produit" du fabricant.

Cependant, la tendance dans la chirurgie esthétique est plus sur une obligation de résultat que sur une obligation de moyen. Votre chirurgien est donc votre premier interlocuteur pour la suite de votre dossier.

J'imagine que vous avez contacter votre chirurgien. Selon sa réponse, faire lui un courrier (LRAR) de mise en cause l'invitation à faire une déclaration à son assurance. Difficile sans élément plus précis d'orienter un conseil. La responsabilité civile est basée sur la notion de faute. Si le fabriquant de la prothèse est en cause, dans l'absolu, ce serait à l'assureur du fabriquant de la prothèse de payer la deuxième opération. Il convient cependant de les mettre en cause avant l'opération afin qu'une expertise médicale soit possible avant la seconde opération afin de ne pas leur donner une possibilité d'exonération de RC en l'absence d'une possibilité pou eux d'une expertise contradictoire.

A vous lire.

Cordialement

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